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NLFaut-il un permis d’urbanisme pour installer une piscine privée en Belgique ?
De manière générale, l’installation d’une piscine privée dans son jardin est soumise à des réglementations régionales. Cependant, selon les dimensions de votre piscine, la configuration de votre jardin et la complexité de votre projet, vous pouvez être exemptés, ou non, de recourir à un permis d’urbanisme. Voyons, en détail, les conditions à respecter dans chaque région pour construire sa piscine en toute tranquillité.
À Bruxelles
Si vous souhaitez construire votre piscine privée à Bruxelles sans avoir recours à un permis d’urbanisme, vous devez absolument respecter les 3 trois conditions suivantes :
- Votre piscine ne doit pas dépasser les 20 m² ;
- Elle doit se situer à au moins 2 mètres des clôtures voisines ;
- Elle est dépourvue de couverture de piscine.
Comme vous pouvez le constater, ces exigences sont en grande partie liées aux dimensions du projet. Cependant, si vous envisagez d’entamer un projet plus complexe, prenez directement contact avec votre administration communale. Cette procédure est relativement simple et rapide.
En Wallonie
La réglementation de la Région wallonne relative à l’installation d’une piscine privée repose, non seulement, sur ses dimensions, mais aussi sur son implantation par rapport à la maison et la voie publique.
Si votre future piscine est la seule de votre propriété et qu’elle est essentiellement réservée à un usage privé, tout en étant invisible depuis la rue, alors vous êtes dispensé du permis d’urbanisme. En plus de ces conditions, il faut compter sur le fait que son installation ne doit en aucun cas fragiliser le terrain.
Aussi, par rapport aux propriétés adjacentes, elle doit se situer à une distance minimale de 3 mètres, tout en ayant une surface maximale de 75 m². Cependant, contrairement à la Région bruxelloise, la piscine peut être dotée d’une couverture en plastique léger d’une hauteur maximale de 3,5 mètres.
Si vous comptez vous écarter légèrement de ces conditions ou, au contraire, réaliser un projet qui dépasse ce cadre, ne tardez pas à introduire une demande de permis d’urbanisme auprès des autorités wallonnes.
En Flandre
Depuis le 1er décembre 2010, la Région flamande a instauré une panoplie de conditions pour ne nécessiter aucun permis lors de l’installation d’une piscine dans son jardin.
Pour commencer, celle-ci doit uniquement se trouver sur le côté latéral ou arrière de votre extérieur, et cela, à plus d’un mètre des limites de la parcelle. De plus, elle doit se situer à moins de 30 mètres de la maison, sans pour autant dépasser les 80 m² de surface.
Notez qu’il s’agit ici de la dimension totale de l’aménagement extérieur (terrasse, abris de jardin, etc.). Par exemple, si votre jardin est doté d’une terrasse de 25 m² et d’un abri de jardin de 10 m², vous devez construire une piscine de maximum 45 m² pour totaliser les 80 m² d’aménagement extérieur.
Aussi, même s’il s’agit d’une piscine naturelle, vous devez éviter de l’implanter dans une zone vulnérable comme les bois, un parc ou une zone naturelle quelconque. Enfin, oubliez les zones de berge et ses alentours et évitez de construire votre piscine sur un plan de gestion de bassin ou de sous-bassin.
Comme nous venons de le voir, pour installer une piscine dans son jardin, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un permis d’urbanisme. Par ailleurs, selon votre région, vous devez vous assurer de remplir les conditions en vigueur avant de vous lancer dans un tel projet. Sachez que si votre construction est soumise à un permis d’urbanisme, les autorités régionales vous obligent à faire évaluer votre projet par un architecte.
Un conseil : ayez toujours le réflexe de vous renseigner un maximum auprès de votre administration communale pour vous assurer de ne passer à côté d’aucune contrainte supplémentaire en vigueur dans votre zone d’habitation.
