Qu’est-ce qu’est la prime à l’embellissement des façades et comment en profiter ?

Qu'est-ce qu’est la prime à l'embellissement des façades et comment en profiter ?

Vous êtes propriétaire d’un immeuble situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Sachez qu’en plus de la prime à la rénovation, vous pouvez bénéficier d’une prime pour l’embellissement de sa façade extérieure. Mais en quoi consiste cette subvention ? Quelles en sont les conditions d’obtention ? Et quel en est le montant ? Nous vous livrons nos réponses.

En quoi consiste cette prime ?

Afin d’enjoliver les immeubles qui longent les rues bruxelloises, la région a mis en place la prime à l’embellissement des façades. Celle-ci consiste en la remise en état de l’entièreté de la façade à front de rue d’un immeuble

Cependant, cette prime n’est pas destinée à tout le monde. Le pôle Bruxelles Urbanisme et Patrimoine a établi une panoplie de conditions pour l’obtention de celle-ci.

Qui peut en bénéficier ?

Même s’ils ne logent pas dans le bien concerné, tous les propriétaires d’un immeuble peuvent prétendre à cette subvention. Les agences immobilières sociales (AIS), certains locataires et ASBL peuvent également être éligibles à la prime à l’embellissement des façades.

Aussi, un commerçant, domicilié en Région de Bruxelles-Capitale, qui possède un bail commercial enregistré et encore valide pour 6 ans peut également prétendre à cette subvention.

Pour quels immeubles ?

Les immeubles concernés par la prime à l’embellissement des façades doivent remplir les conditions suivantes :

immeuble rénové
  • Étant mitoyens, ils doivent évidemment se trouver dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Au moment de l’introduction de la demande de prime, l’immeuble doit avoir été construit depuis au moins 25 ans ;
  • La façade à rénover doit se situer à front la voirie publique, ou en recul par rapport à celle-ci de 8 mètres minimum (12 mètres pour le périmètre de localisation ZICHEE*) ;
  • Sans compter les caves et extensions non aménagées, au moins les ⅔ des niveaux de l’immeuble doivent être affectés au logement ;
  • L’affectation au logement doit être conservée durant au moins les 5 premières années suivant l’obtention de la prime.

* Pour connaître le périmètre de localisation de votre bien, tapez son adresse sur la carte interactive conçue par la région.

Pour quels travaux ?

Voici une liste des travaux pris en charge par la prime à l’embellissement des façades :

travaux de peinture
  • Nettoyage de la façade par pulvérisation de vapeur saturée, par haute et basse pression ;
  • Remise à neuf ou modification de la peinture de façade ;
  • Pose d’une peinture hydrofuge ou anti-graffiti ;
  • Entretien et remise en peinture des menuiseries extérieures en bois et en métal (portes, fenêtres, etc.)
  • Travaux visant à réparer certains éléments de la façade ; tels que la mouluration des enduits, le balcon, la loggia, etc.

Toutefois, il est important de notifier que ces travaux doivent être effectués selon les techniques autorisées, par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Celui-ci doit également être assujetti à la TVA belge et disposer de l’accès à la profession pour les travaux qui en nécessitent un.

Quel est le montant octroyé ?

Pour prétendre à une prime à l’embellissement des façades, le montant général des travaux à réaliser doit se situer entre 700€ et 25 000€.

Ensuite, l’intervention régionale est calculée selon un pourcentage appliqué aux montants des travaux finançables. Notez que le périmètre de localisation de l’immeuble (CQD, EDLR, ZICHEE, ES, ZRU), la composition du ménage demandeur et son revenu imposable peuvent fortement influencer ce pourcentage. 

BénéficiaireCQDEDLRZICHEEESHors périmètre
ASBL et AIS80%80%80%80%80%
Propriétaires dont R<40.000€85%75%75%75%55%
Propriétaires dont R>40.000€75%50%50%50%30%
Commerçants et locataires75%50%50%50%30%

R fait référence aux revenus, diminués de 2500€ :

  • par personne fiscalement à charge ;
  • pour le demandeur et son conjoint ; si tous les deux ont moins de 35 ans au moment de l’introduction de la demande.

Comment introduire la demande de prime ?

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime à l’embellissement des façades, il vous suffit d’introduire une demande auprès du pôle Urbanisme et Patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci doit contenir un dossier reprenant un formulaire à remplir et les documents demandés.

Attention, cette demande doit impérativement être introduite avant le début des travaux. A défaut, vous perdez automatiquement votre droit à la prime.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de la région prévu à cet effet.