Clôtures de jardin : faut-il demander l’autorisation à son voisin ?

Clôture de jardin

Les clôtures de jardin ont la particularité de délimiter un terrain tout en préservant son intimité. Il existe différents modèles de clôtures qui répondent à tous les besoins et vous pourrez ainsi profiter de votre jardin en toute tranquillité, à l’abri des regards indiscrets ! Toutefois, vos démarches nécessitent tout de même un encadrement légal pour respecter le bien-être et la vue des voisins. Découvrez les formalités concernant les maisons individuelles et mitoyennes ainsi que quelques explications en cas de non-respect des règles. 

Clôture pour maison individuelle

Clôture pour maison individuelle

De manière générale, lorsque vous vivez dans une résidence individuelle, aucune réglementation ne vous empêche de poser une clôture à votre jardin et vous pouvez utiliser tous les matériaux que vous voulez ! Toutefois, il vous faudra respecter une certaine hauteur. En effet, si vous habitez sur un territoire de plus de 50.000 habitants, votre clôture doit mesurer maximum 3,2m de haut. Si vous habitez dans une zone moins dense, la hauteur maximum est de 2,6 m.

Parfois, il est possible de déroger à la règle moyennant certaines conditions mais cela s’étudie au cas par cas dans votre administration communale. De même, si votre installation gène la circulation des piétons, il faudra revoir son agencement. 

Vous êtes donc en droit de clôturer librement votre espace vert. Cependant, il se peut que vous deviez obligatoirement créer une ouverture pour permettre un accès à la maison attenante. C’est le cas lorsqu’un habitant ne peut pas accéder facilement à la rue car son terrain est enclavé (isolé au milieu d’autres parcelles). La loi indique que toute habitation doit profiter d’un accès libre et direct à la voie publique !

Il ne peut alors pas faire autrement que de passer par un chemin chez un autre riverain. Ici, il s’agit d’une situation exceptionnelle pour laquelle un propriétaire voisin octroie un “droit de passage” à la personne concernée. Bien entendu, la procédure pourra être posée par écrit par un notaire qui déterminera l’étendue exacte du passage pour ne pas qu’il y ait d’abus. 

Clôture pour maison mitoyenne

Clôture pour maison mitoyenne

Clôture déjà existante 

Partons maintenant du principe que vous vivez dans une maison mitoyenne (collée à une autre maison). Les dimensions à respecter sont les mêmes que dans le cas d’une construction à quatre façades.

Ensuite, puisque les propriétés sont adjacentes, la clôture vous appartient à vous et au résident d’à côté. Par conséquent, il n’est pas question que ce dernier la détruise ou la change sans votre accord, et vice-versa ! Mais que faire si la séparation déjà existante ne plaît pas à l’un ou à l’autre ? 

Pour commencer, la meilleure option est de discuter entre voisins et de réfléchir à des solutions. Vous pourriez avoir les mêmes idées et vous mettre facilement d’accord sur un nouveau dispositif qui vous plaît à tou(te)s les deux ! Si c’est le cas, vous choisirez ensemble les matériaux, vous déterminerez une hauteur qui convient à tout le monde, et vous vous diviserez équitablement les frais. 

Clôture déjà existente

Par contre, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, la borne demeurera malgré tout puisqu’elle remplit une fonction de délimitation. Il faudra continuer de l’entretenir et d’en assumer les éventuels frais.

Il est parfois possible de vous délaisser complètement des contraintes liées à une clôture qui vous dérange au plus haut point mais vous devrez céder votre droit à la mitoyenneté à votre voisin. Cela veut dire que le dispositif ne vous appartient plus et vous ne pourrez plus l’utiliser pour quoi que ce soit sous peine d’une contravention ! 

La meilleure option en cas d’insatisfaction serait d’installer une autre clôture à l’intérieur de votre jardin qui cacherait entièrement ou partiellement la première. 

Clôture non-existante 

Clôture non-existante
Design.knitpic, via Pinterest

Dans certains cas, les maisons mitoyennes sont délimitées simplement par une ligne au sol. Parfois même cette délimitation n’est pas très claire et à ce moment-là il convient de faire appel à un géomètre.

Généralement, même si les différents propriétaires peuvent très bien s’entendre, ils décident mutuellement de poser une clôture pour accentuer la séparation et s’offrir une étendue privée. 

Barrières en bois, panneaux en béton, en bambou ou en végétaux, tout est possible tant que les voisins se mettent d’accord.

Puisqu’il s’agit d’un bien commun, il faudra, encore une fois, participer de manière équitable au nettoyage et aux dépenses liés à celui-ci. 

Si la clôture vous appartient à vous seul(e), nul besoin de l’avis des autres ! Par contre, vous ne pouvez évidemment pas la poser à cheval sur votre emplacement et celui d’à côté. De même, si vous avez besoin d’enjamber la surface voisine pour vos travaux d’entretien, vous devrez demander l’autorisation. Mais souvent cela ne causera pas de chichi car personne n’a vraiment envie de voir s’entasser les débris ou les fils de fer cassés. 

Le non-respect des règles 

Le non-respect des règles

Si une personne à proximité ne respecte pas les règles en termes de dimensions ou de responsabilités d’entretien et d’usage, vous êtes libre de lui faire la remarque. Vous pouvez même lui exiger de défaire et/ou de reconstruire toute sa structure. 

Si jamais on vous envoie sur les roses, n’hésitez pas à faire appel à un juge de proximité dans un premier temps. Un juge d’instance pourra également s’en mêler si un accord n’est toujours pas trouvé. 

En ce qui concerne le droit de passage, il ne doit pas s’agir d’une opportunité pour circuler comme bon nous semble sans faire attention ! En effet, si Madame A passe par le jardin de Madame B, elle doit laisser les lieux intacts, c’est-à-dire ne rien modifier ou endommager. Si des dégâts sont constatés, elle risque de devoir payer des indemnités à Madame B. 

Vous l’aurez compris, vous êtes relativement libres de poser la clôture que vous souhaitez puisqu’il n’existe pas de réglementation stricte à ce sujet. Cependant, il est préférable d’éviter les querelles de voisinage qui peuvent vite dégénérer et vous embarquer dans des procédures judiciaires interminables. Misez donc sur le dialogue pour trouver des solutions pour que tout le monde puisse en sortir gagnant ! 

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