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NLPrime à la rénovation : Bruxelles 2024
Vous habitez la région de Bruxelles-Capitale et souhaitez améliorer la sécurité et les performances énergétiques de votre logement, mais vous n’avez pas les moyens d’entreprendre de grands travaux de rénovation ? Savez-vous qu’il existe une prime spécialisée nommée la prime à la rénovation de l’habitat !
Cette aide concerne non seulement les travaux d’intérieurs liés à l’amélioration de la vétusté, de sécurité ou de salubrité, mais aussi aux travaux de bâtiment (si vous avez besoin de refaire la structure de votre logement). Découvrez grâce à cet article quelles sont les conditions pour être éligible à cette prime à la rénovation en 2024, ainsi que la procédure à suivre pour la demander.
Qu’est-ce que la prime à la rénovation de l’habitat de Bruxelles ?
La prime à la rénovation de Bruxelles Capitale a été mise en place en 2008 pour vous aider financièrement à la réalisation de certains travaux de rénovation. En 2024, ces primes vous remboursent jusqu’à 90% du montant des travaux.
Cependant, elle est soumise à certaines conditions nécessaires pour la percevoir.
Tout d’abord, ces aides financières à la rénovation ne concernent que les logements de propriétaires. Ces derniers s’engagent à habiter leur logement dès la fin des travaux et pour au moins 5 ans.
Cette aide permet la réalisation de travaux dans le but d’adapter le logement aux normes minimales relatives à la surface habitable et au nombre de pièces habitables définies dans le règlement régional d’urbanisme inscrit dans le Code bruxellois du logement.
Il est possible que cette prime soit mise en place dans le cadre de travaux d’agrandissement, d’adaptation ou éventuellement de diminution. L’objectif étant de renforcer la sécurité de votre logement.
Qui peut être éligible aux primes à la rénovation ?
Comme vous l’avez peut-être vu certaines conditions sont nécessaires. En effet, dans un premier temps, vous devez être le propriétaire du bien que vous voulez rénover, sans quoi vous ne pourrez donc pas bénéficier de ces primes à la rénovation.
De plus, puisque l’aide est versée par la région bruxelloise, le logement doit se trouver dans l’une des 19 communes de cette région. Enfin, votre logement doit également avoir au moins 10 ans (au cours de l’année précédant la demande).
Quels sont les montants octroyés par la Région de Bruxelles-Capitale ?
D’après le texte de loi, la région intervient en fonction de plusieurs facteurs. En effet, le revenu imposable, le type de travaux et la localisation du logement entrent dans le calcul des primes à la rénovation en région bruxelloise.
Il faut savoir que la prime accordée ne couvrira pas tous les frais encourus. Ainsi, elle correspond à un pourcentage du montant des travaux (entre 30 et 70% du montant).
Si vous habitez dans un immeuble, le calcul de la subvention se fait proportionnellement aux surfaces des parties de l’immeuble affectées au logement qui fait l’objet de la prime. Selon l’arrêté en vigueur, la prime sera calculée sur la base du coût des matériaux et de la main-d’œuvre.
Le montant de travaux acceptés est de minimum 1 250 € par demande et maximum 35 000 € (+majorations) en une ou plusieurs demandes. Cependant, si le logement comporte plus de deux chambres après les travaux, ce montant est augmenté de 5 000 € par chambre supplémentaire.
Pour quels travaux de rénovation puis-je demander une prime ?
Voici une liste des travaux de rénovation possibles et éligibles avec le montant des travaux accepté :
Travaux relatifs à la stabilité du logement
- Fondations, les poutres, les colonnes et les travaux de maçonnerie. Le montant des travaux acceptés est de 30 à 70 % du montant de la facture.
- Gîtage et dalle : le montant des travaux acceptés est le même.
Travaux de toiture
- Étanchéité : montant acceptés de 60 à 80 € par m2 réalisé ou plus selon les matériaux utilisés
- Structure de toit : le montant est limité à 30 à 50 % des coûts éligibles.
- Accessoires : le montant est limité à 30 à 50 % du montant maximal des travaux acceptables.
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Traitement contre l’humidité, la mérule et travaux d’aération
- Traitement contre l’humidité : montant limité à 30 à 80 % des coûts éligibles de la facture.
- Traitement de la mérule : montant limité à 30 à 80 % des coûts éligibles de la facture.
- Ventilation : le montant est compris entre 1 550 € et 4 300 € par pièce ventilée et selon le système installé
Travaux de gaz et d’électricité
- L’installation électrique : le montant de la prime est limité à 30 à 80 % des coûts éligibles de la facture.
- L’installation de gaz : ici le montant de la prime accepté est de 30 à 80 % des coûts éligibles de la facture.
Isolation thermique et acoustique
Pour ce type d’ouvrage, le montant accepté se situe entre 20 et 90 € par m2 de surface réalisée.
Travaux concernant l’enveloppe du bâtiment
- Le bardage sur la surface extérieure des murs : le montant accepté varie entre 40 € et 50 € par m2
- Les travaux d’enduit : ils sont limités entre 40 – 50 € par m2 réalisé.
- Rénovation des châssis et portes : ici, le montant accepté varie entre 40 € et 140 € par m2. Si vous souhaitez placer un vitrage acoustique ou adapter vos châssis ou portes extérieurs afin d’améliorer les propriétés acoustiques, le montant accepté est augmenté de 35 € par m2
- Placement de nouveaux châssis en bois avec double ou triple vitrage
Rénovation de chauffage et sanitaire
- L’installation de chauffage : la prime est limitée à 700 – 1 200 € pour la chaudière
- L’installation de sanitaires : dans ce cas, le montant accepté est limité à 200 – 540 € par appareil et à 5 appareils par logement.
- Appareil de production d’eau chaude sanitaire : par logement, le montant maximal accepté est de 500 – 3 500 €.
- Concernant les égouts : les séparateurs de graisses ne sont pas subventionnés. Le montant de travaux acceptés est de 25 -70 € par mètre courant d’égout, 80 – 210 € par chambre de visite, 25 – 70 € par avaloir et 165 – 440 € par chambre de disconnection.
Aménagements intérieurs
- Rénovation d’escaliers : montant des travaux limité à 30 – 80 € par marche
- Accessibilité pour les personnes handicapées : le montant maximal est de 7 500 € par logement
Citernes
- Sont visés les travaux de réparation, de remplacement ou de placement d’une citerne à eau de pluie d’une capacité maximal de 1 000 litres par logement. Le montant de la prime accordée est limité entre 500 – 1100 € par logement. Ce montant est augmenté de 100 à 200 € si la citerne possède un tampon.
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Amélioration d’intérieur d’îlots et suivit technique
- Pour une démolition d’annexes non affectées au logement et pour une perméabilisation du sol, le montant maximal accepté se situe entre 6 et 90 € par m2 par logement par travaux effectués.
- Concernant le suivit technique par un architecte, le montant est limité à 8 % des travaux acceptés.
Enfin, il ne faut pas la confondre avec les bonus liés à l’Embellissement des Façades dans les primes rénolutions de la région bruxelloise qui est uniquement dédiée au ravalement des façades. En effet, les documents de demande et travaux subsidiés sont différents.
Comment faire sa demande de prime à la rénovation à Bruxelles ?
Pour demander votre prime à la rénovation à Bruxelles, vous devez introduire un formulaire adéquat de demande à la BUP (Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). Pour la prime à la rénovation de l’habitat notamment, il faudra obtenir l’accord avant la réalisation des travaux.
L’âge et la localisation de votre habitation doivent être conformes aux critères du gouvernement bruxellois. L’entreprise qui réalisera vos travaux doit également être inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises pour que la prime soit éligible.
Si votre dossier est accepté, vous recevrez un accusé de réception. Alors, vous aurez un délai de 2 ans afin d’effectuer les travaux et devrez avertir l’Administration de la fin de ces travaux.
Enfin, 15 jours après la remise de votre formulaire de « fin de travaux » vous aurez la programmation d’une visite d’inspection. Votre prime vous sera versée dans les 30 jours suivant cette inspection.
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Changement des primes bruxelloises depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et d’embellissement des façades subiront quelques modifications et fusionneront en un système unique : les primes Renolution.
L’ancien système des primes à la Rénovation de l’habitat, à l’embellissement des façades et des primes énergie est abolie depuis le 31 décembre 2021. Toutefois, entre le 1er janvier et le 1er mars 2022, il ne sera pas possible d’introduire de nouvelles demandes d’obtention de prime. En effet, les primes Renolution ne seront formellement accessibles qu’à partir du mois de mars 2022.
Ainsi, seules les demandes de primes relatives au système actuel des Primes Energie pourront être introduites en 2022. Cependant, les factures correspondantes à ces démarches devront être datées en 2021.
Vous vivez en Wallonie? Découvrez la prime rénovation de la Région wallonne.
