rénovation toiture Bruxelles pour toit à démousser

Primes rénovation toiture Bruxelles : les conditions à remplir

Conditions à remplir | Montants octroyés | Démarches à effectuer

Si vous voulez effectuer des travaux de rénovation de toiture à Bruxelles, deux primes sont à votre disposition pour vous y aider. En effet, la prime à la rénovation de l’habitat ainsi que la prime énergie pourront vous donner un coup de pouce pour financer vos travaux si vous et votre logement remplissez les conditions d’admissibilité. Quelles sont donc ces conditions ? Quel est le montant de ces primes ? Et quelles démarches faut-il faire pour les obtenir ?

 

Prime à la rénovation de toiture à Bruxelles


Comme son nom l’indique cette prime concerne les travaux de rénovation d’un bâtiment. Elle est disponible dans toute la région Bruxelles-Capitale et aide à la rénovation de la structure et aux aménagements intérieurs nécessaires pour remédier à des problèmes de salubrité, de sécurité ou encore de confort .

Pour ce qui est de la rénovation de la toiture, cette aide concerne la couverture, la structure du toit ou encore les accessoires.

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette prime

  • Les travaux ne doivent pas avoir encore débuté.
  • Vous devez être le propriétaire occupant du logement (plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire, ou usufruitier).
  • Le logement doit avoir été construit au moins 30 ans avant l’année d’introduction de la demande de subside.
  • Le logement doit être situé dans la région Bruxelles-Capitale.
  • Vous habitez dans le logement ou y habiterez à la fin des travaux en vous engageant pour une durée minimale de 5 ans à : être domicilié à l’adresse du logement pendant une durée minimale de 5 ans à dater de la décision d’octroi de la prime, ne pas vendre ni louer ce bien immobilier et le mettre en conformité avec les exigences du Code du logement.

rénovation toiture Bruxelles Toit endommagé

 

Prime énergie


La prime énergie concerne quant à elle, les travaux de rénovation énergétiques. En effet, le but est de rendre les performances énergétiques du logement meilleures, réduisant ainsi la consommation d’énergie et améliorant le confort du foyer. En ce qui concerne la rénovation de la toiture, cette prime aide au financement de l’isolation du toit.

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide

  • Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
  • Vous devez être le propriétaire du logement concerné.
  • Il faudra que vous soyez en possession d’un compte bancaire belge.
  • Votre logement doit se trouver dans la région de Bruxelles-Capitale.
  • Le bâtiment doit avoir au moins 10 ans.

 

Primes rénovation toiture Bruxelles : les montants octroyés

Pour déterminer le montant qui pourra vous être octroyé, il faudra se pencher sur la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez. Les deux primes présentées dans cet article ont des critères différents quand il s’agit du calcul du montant du subside.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

© Bati-Info

 

Prime à la rénovation de l’habitat


Cette prime correspond à un pourcentage du montant total des travaux. Le montant maximum prix en charge est de 35 000€. De plus, le pourcentage d’intervention sur les travaux varie entre 30% et 70%. Enfin, ce pourcentage est calculé en fonction des revenus du propriétaire et le périmètre dans lequel le logement est situé.

 

Revenus du propriétaire Adresse du logement hors E.D.R.L.R. Adresse du logement en E.D.R.L.R. En contrat de quartier
< 35 782,80€ 70% 70% 70%
A résine à deux cuves 30% 40% 50%
Au CO2 Pas de prime 30% 40%

 

Prime énergie


Pour ce qui est de la prime énergie à Bruxelles, la catégorie de revenu dépend de l’addition des revenus fiscaux de toutes les personnes majeures du ménage.

 

Catégorie de revenus Plafond de revenus pour une personne isolée Plafond de revenus si cohabitant ou en couple
A Plus de 67.050,72€ Plus de 82.050,72€
B Entre 33.525,36€ et 67.050,72€ Entre 48.525,36€ et 82.050,72€
C Moins de 33.525,36€ Moins de 48.525,36€

Enfin, des majorations existent, 5.000€ si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans et 5.000€ par personne fiscalement à charge mentionnée sur l’Avertissement Extrait de Rôle « Impôt des personnes physiques et taxes additionnelles » du service des Contributions.

Ainsi, pour l’isolation de votre toiture les montants octroyés sont les suivants :

Catégorie de revenus Prime octroyée
A 20€/m2
B 30€/m2
C 40€/m2

 

Notez enfin, qu’un bonus de 10€/m2 est offert si l’isolant utilisé est un isolant naturel.

rénovation toiture Bruxelles
© Habitat et Rénovation

 

Primes rénovation toiture Bruxelles : les démarches à effectuer

 

Prime à la rénovation de l’habitat


  • 1) Remplir et envoyer le dossier complet.
  • 2) Après avoir reçu l’accusé de réception du dossier complet comprenant la liste des travaux acceptés, une estimation du montant du subside et la permission de commencer les travaux, vous aurez 2 ans pour achever et facturer les travaux et vous devrez avertir l’Administration de la fin de ces travaux.
  • 3) Un délégué viendra effectuer une visite d’inspection dans les 45 jours après envoi du formulaire de fin des travaux.
  • 4) Dans les 30 jours suivant sa visite, vous recevrez un courrier vous indiquant le montant qui vous sera alloué.
  • 5) 30 jours après réception de ce courrier le montant promis sera versé.

 

Prime énergie


  • 1) Accomplir les travaux.
  • 2) Préparer et envoyer la demande de prime au département de l’Environnement de Bruxelles. Vous trouverez ici les documents à fournir et à remplir en fonction de la prime demandée.

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