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NLPrésence d’amiante dans mon logement de location : que faire ?
Vous voulez mettre en location un logement décent qui ne représente aucun risque pour la santé, mais vous pensez que votre logement n’est pas en conformité, car il y a de l’amiante chez vous ? Pour la sécurité des occupants, n’hésitez pas à découvrir ce qu’il faut faire si vous avez de l’amiante chez vous, quelles sont vos responsabilités en gestion de l’amiante, si un simple repérage de l’amiante est possible ou non, etc. Vous pouvez également remplir le document ci-dessous afin de recevoir des devis gratuits et sans engagements.
Sommaire
Peut-on louer un appartement ou une maison avec de l’amiante ? Quelle est l’obligation du propriétaire ? Que faire doit-il faire ?
En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, il n’y a aucune réglementation en vigueur pour l’instant quant à la présence d’amiante dans un bien en location. Toutefois, vu que l’amiante peut être réellement dangereux et présente un certain risque pour la santé, si vous savez qu’il y a de l’amiante dans le logement que vous louez, il est préférable de prévenir les locataires. Par contre, si vous ne savez pas qu’il y a de l’amiante chez vous, car ça ne se remarque pas à l’œil nu, vous pouvez, pour être prudent, faire appel à un professionnel avant de louer votre bien afin qu’il fasse un inventaire amiante si besoin. Il fera une liste des produits amiantés, par exemple, le faux plafond, l’isolation thermique, les dalles du sol, etc. Et, en fonction de l’état de conservation, il vous recommandera de faire des travaux ou non.
En Flandre, pour l’instant, il ne faut pas avoir de certificat amiante pour pouvoir louer un bien. Cependant, d’ici 2032, il sera obligatoire d’avoir un certificat amiante valide si votre bien a été construit avant 2001. Pour l’instant, ce certificat est nécessaire que si vous souhaitez vendre votre bien.
Qui est responsable en cas d’amiante dans les parties communes ? Est-ce grave ?
Lorsque l’on parle de parties communes dans un immeuble d’appartement, par exemple, le syndic et les copropriétaires sont responsables de la situation. C’est-à-dire, que les frais que vous allez devoir payer pour avoir un certificat seront divisés entre tous les copropriétaires.
Quant au danger, cela dépend de la gravité de la situation. Si l’amiante présent est en bon état, ce n’est pas un problème, sinon cela peut devenir dangereux et la copropriété et le syndic peuvent être jugés responsables en cas de problème.
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Les entreprises sont aussi concernées
Pour les entreprises qui louent des bureaux, des magasins ou des entrepôts en Flandre, vous devrez également avoir un certificat amiante si votre bien a été construit avant 2001 d’ici 2032, sous peine d’amende qui pourrait s’élever à 500 € voir 1000 €.
Qui doit payer si on désamiante un bien déjà loué ?
Normalement, le propriétaire doit prendre en charge le coût du retrait de l’amiante. Toutefois, il existe certaines exceptions :
- Si le locataire, lors de rénovations ou de travaux, a installé des matériaux contenant de l’amiante, il devra participer aux frais de désamiantage du bien locatif.
- Si l’ancien propriétaire du bien que vous avez, était au courant que de l’amiante était présent et qu’il vous l’a vendu sans vous mentionner sa présence, vous pouvez, en tant que nouveau propriétaire, lui demander des dommages et intérêts en cas de problème (si votre locataire a un problème de santé, par exemple : cancer du poumon, asbestose, etc.)
Quel est le prix d’un certificat amiante pour un logement locatif ?
Le prix d’un certificat amiante ne change pas si c’est une location ou si c’est votre résidence principale. Voici un petit rappel des raisons pour lesquelles le prix de votre certificat amiante pourrait varier :
- La superficie du logement : les grands espaces nécessitent plus de matériel et plus de temps, la facture augmente proportionnellement.
- Type d’inventaire : Il existe deux sortes d’inventaire pour votre foyer :
- Les inventaires non-destructifs : c’est l’option la plus courante. Les professionnels analysent la présence d’amiante dans le logement sans abimer les matériaux.
- Les inventaires destructifs : ici, les professionnels, s’ils ont un doute sur un matériau, ils prélèveront des souches et les enverront dans un laboratoire agréé afin d’avoir des résultats plus précis.
- Les prix par commune : les prix peuvent varier en fonction de la localisation de votre logement.
L’on estime qu’un certificat amiante coûte entre 400 et 550 euros et il a une durée de validité de 10 ans.
Est-il obligatoire d’enlever l’amiante en tant que propriétaire ?
Normalement, le propriétaire est responsable du désamiantage du bien qu’il a mis en location. Si l’exposition à l’amiante pour les locataires n’est pas dangereuse, il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel. Par contre, si l’amiante est abimé ou fissuré et qu’il y a un risque que des fibres d’amiantes se libèrent, le propriétaire doit faire appel à un expert.
Lors d’une mise en location, il est préférable de toujours faire attention à l’amiante, en effet, tant pour vous que pour le locataire, proposer un logement décent qui ne représente aucun risque pour la santé est toujours mieux. Une absence d’amiante dans un bien locatif est tout à fait possible, surtout si sa construction date d’après 2001. Vous pouvez toujours faire appel à un professionnel agréé afin qu’il fasse un contrôle de vérification amiante dans votre bâtiment.
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Si vous avez un doute sur la présence d’amiante dans votre bâtiment ou que vous voulez vérifier que tout est en ordre avec l’amiante avant la mise en location pour avoir un logement décent, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous, vous pourrez recevoir jusqu’à 5 devis gratuits et sans engagements et vous pourrez comparez les offres et choisir celles qui vous conviennent le mieux.
