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NLRéaliser un diagnostic amiante dans un appartement : infos et lois
Vous voulez savoir si vous êtes obligés de réaliser un diagnostic amiante dans la partie privative ou commune de votre appartement ? Découvrez ci-dessous les réglementations en vigueur en Belgique, le contenu des rapports des matériaux amiantés, ainsi que le prix et les étapes par lesquelles le diagnostiqueur va passer. Si vous avez constaté qu’il y a des traces d’amiante chez vous, remplissez le formulaire ci-dessous afin de recevoir des devis gratuits et sans engagements.
Sommaire
Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ? Si oui, depuis quand ? Dois-je en faire avant mes travaux de rénovation ?
En Flandre, la plupart des propriétaires d’appartement doivent avoir un certificat amiante. D’ici 2032, les propriétaires doivent obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante si leur appartement a été construit avant 2001. Même si le propriétaire n’a pas pour but de louer ou vendre son appartement, cela sera une obligation légale.
En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, aucune loi n’a encore été votée pour la présence de matériaux amiantés dans les appartements. Toutefois, il est obligatoire de faire réaliser un inventaire amiante si vos comptez réaliser des travaux de rénovation (vous devez d’office avoir fait un diagnostic amiante avant quelconque démolition).
Un diagnostic amiante (= certificat amiante) est un document officiel qui est rédigé sur base des résultats d’un inventaire amiante réalisé par un professionnel certifié. Il contient des informations sur la présence de matériaux amiantés dans le bâtiment. Il traite les différents points :
- Quels matériaux de votre foyer contient de l’amiante.
- L’état de l’amiante (si vos matériaux ne sont pas dans un bon état, vous devrez probablement désamianter votre appartement).
- Des conseils des professionnels agréés sur la meilleure manière de désamianter les différents matériaux de votre bien.
N’oubliez pas que l’amiante a une durée de vie illimitée. Les fibres d’amiante peuvent se retrouver partout (même dans l’air intérieur de votre maison) : dans les dalles de sol, dans les faux plafonds, dans des éléments extérieurs (bacs à fleurs,… ), etc. N’hésitez donc pas à faire réaliser un diagnostic amiante ou de faire réaliser un nouveau diagnostic si le votre a été réalisé il y a longtemps.
Quelle est la réglementation lors d’une vente d’un appartement ?
En Flandre, il est obligatoire d’avoir un certificat amiante s’il l’on veut revendre notre appartement, surtout s’il a été construit avant 2001. En tant que propriétaire, vous devez pouvoir fournir la preuve au potentiel acheteur que, oui ou non, vous avez de l’amiante. Ainsi, si votre appartement est composé de matériaux amiantés, il pourra prendre moins de risques et faire attention à sa santé. De plus, cela apportera une sorte de garantie qu’il n’y a pas de vice cachés dans le bien.
En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, il ne faut pas encore réaliser de diagnostic amiante avant de pouvoir vendre un bien immobilier. Cependant, même si cela n’est pas obligatoire, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur certifié afin qu’il réalise un rapport contenant votre diagnostic amiante.
Quelle est la réglementation pour la location d’un appartement ?
A l’heure actuelle, en Belgique, il n’est pas obligatoire d’avoir un certificat amiante si vous souhaitez louer votre appartement. Lors de la rédaction ou lors du moment de la signature d’un contrat de location, il n’est donc pas obligatoire de posséder un certificat amiante.
Toutefois, si vous avez obtenu un certificat amiante avant la signature du contrat de location du bien, il est obligatoire de mettre une copie du document à disposition pour les locataires, car ils ont le droit de savoir la quantité d’amiante présente dans l’appartement qu’ils louent. De plus, ils feront d’autant plus attention à ne prendre aucun risque pour leur santé s’ils sont au courant qu’il y a des matériaux amiantés dans leur logement.
N.B. : La réglementation quant au certificat amiante non obligatoire pour un contrat de location peut évoluer et peut devenir obligatoire.
Quel est le coût d’un diagnostic amiante ? [Prix]
En Belgique, le prix du diagnostic amiante va varier en fonction de votre bien (la taille de votre bien, la quantité de matériaux amiantés et du type d’inventaire : souches ou non) mais aussi en fonction des diagnostiqueurs agréés. Généralement, le prix va varier aux alentours des 500 euros. Vous souhaitez être certain qu’il n’y a pas d’amiante présent dans votre maison (grâce à une recherche d’amiante) ou vous voulez vérifier son état de conservation ? N’hésitez pas à faire appel à des professionnels agréés pour recevoir des devis gratuits et sans engagements !
Quelle est la validité d’un diagnostic amiante pour l’immobilier ?
La validité d’un diagnostic amiante est généralement estimée à 10 ans. Ce chiffre peut changer si le professionnel qui a fourni votre certificat estime qu’un autre contrôle doit être réalisé avant les 10 ans.
Comment se passe un diagnostic amiante dans un appartement ?
Un diagnostic amiante dans un appartement ou dans une maison est réalisé de la même façon. Tout ce que vous avez à faire est de prendre rendez-vous avez un professionnel agréé :
Repérage
Le professionnel va, de façon sécurisée, faire un repérage des matériaux amiantés et c’est à ce moment-là qu’il prendra note de tous les matériaux amiantés afin de faire une fiche récapitulative. Grâce à cette fiche récapitulative, vous pourrez savoir exactement où se trouve l’amiante dans votre logement.
En fonction du type d’inventaire, il réalisera peut-être des prélèvements. Il enverra les souches à des laboratoires afin d’avoir la certitude que vous avez de l’amiante dans votre logement.
Fiche récapitulative
Il réalisera le rapport final qui contiendra la fiche récapitulative des matériaux amiantés (s’il y en a), ainsi que l’état de l’amiante (s’il est en bon état, il faudra le surveiller, si pas désamianter le logement).
Que dois-je faire si j’ai un studio ou un kot ?
En Flandre, si vous avez un studio ou un kot qui fait plus de 20 m², vous êtes obligé de faire réaliser un diagnostic amiante pour votre bien. Si votre studio ou kot est plus petit, vous ne devez pas obligatoirement faire un repérage des matériaux amiantés.
En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, il n’y a encore aucune réglementation à ce sujet. Demander un diagnostic amiante n’est donc pas obligatoire, toutefois, si vous avez des doutes et que vous avez peur d’inhaler des fibres d’amiante, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel agréé afin qu’il repère les matériaux amiantés de votre appartement.
Parties communes
Chaque propriétaire est responsable de sa partie privative, mais qu’en est-il des parties communes ? Si votre kot ou studio a des parties communes, les copropriétaires et le syndic doivent faire réaliser un diagnostic amiante en Flandre si le bien a été construit avant 2001. Le certificat comprendra : les couloirs, les cages d’escaliers, ainsi que tout ce qui est commun.
La réalisation d’un diagnostic amiante dans un bloc d’appartement représente un grand boulot. C’est pour cela que le prix d’un diagnostic amiante que pour les parties communes est plus élevé.
Vous voulez faire appel à un professionnel agréé pour qu’il réduise les chances d’exposition à l’amiante ?
Vous souhaitez qu’un professionnel agréé diminue le risque d’exposition à l’amiante en recherchant des produits amiantés dans votre appartement ? N’hésitez plus et demandez un diagnostic pour vos parties privatives grâce au formulaire ci-dessous. Recevez jusqu’à 5 devis gratuits et sans engagements !
