Inventaire amiante : réglementations et types d’inventaires

Un inventaire amiante a pour but de repérer tous les matériaux amiantés qui sont présents dans votre foyer ou dans votre entreprise. Découvrez la législation belge à travers cet article, la procédure que le professionnel agréé utilise pour réaliser votre inventaire, ainsi que son prix. Remplissez également notre formulaire afin de recevoir des devis gratuits et sans engagements. 

Quand est-ce que le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Que dit la législation ?

Avant, seuls les employeurs étaient obligés de faire réaliser un diagnostic amiante. Toutefois, depuis novembre 2022 en Flandre, les particuliers doivent aussi faire réaliser un diagnostic amiante s’ils désirent vendre leur foyer/ bâtiment et qu’il a été construit avant 2001. Le point commun de toutes ces situations est que l’inventaire amiante représente une obligation légale.

Un inventaire amiante, c’est le résultat d’une inspection minutieuse réalisée par un professionnel agréé. Ce document va reprendre les endroits où ils ont repéré de l’amiante dans votre foyer/bâtiment. Ainsi vous réduirait le risque d’exposition à l’amiante et un désamianteur pourra venir tout évacuer. Ces inventaires doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels agréés.

Le but premier de ces inventaires amiante est de préserver la santé et la sécurité des gens en réduisant le risque d’exposition à l’amiante. Tant le vendeur que l’acheteur doivent être au courant de la présence d’amiante dans le bien.

Voici un résumé de ce qu’il existe en Flandre, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale :

1. Un passeport numérique :

En Flandre, vous avez la possibilité d’avoir un passeport numérique. Ce passeport se trouve sur internet et il centralise toutes les informations de votre bien afin que, si vous vendez votre maison, l’acheteur puisse tout savoir sur votre bien. Dans ce passeport vous pourrez retrouver des informations, telles que votre certificat amiante, par exemple.  

Malheureusement, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, ces plates-formes n’existent pas encore.

2. Obligation d’un inventaire amiante en cas de rénovation :

L’inventaire amiante est obligatoire partout en Belgique si vous souhaitez réaliser des rénovations qui incluent des démolitions. Avant de commencer ces travaux, il est essentiel de savoir où se trouve l’amiante dans votre bien afin d’éviter un risque d’exposition à l’amiante en démolissant un matériau amianté. Si vous faites appel à des ouvriers pour votre rénovation, réaliser un inventaire amiante assurera la protection des travailleurs et la rénovation pourra se passer sans souci.

Faire désamianter votre bien avant de commencer les rénovations est la meilleure option, ne risquez pas de libérer des fibres d’amiante dans l’air pendant vos rénovations. Faites appel à un professionnel afin qu’il évacue l’amiante en toute sécurité.

3. Obligation inventaire amiante pour vendre 

En Flandre, avoir fait un inventaire amiante est obligatoire en cas de vente de votre maison ou d’un lieu de travail s’ils ont été construits avant 2001. Les propriétaires d’une habitation privée doivent avoir un certificat amiante avant la mise de leur bien sur le marché, afin que les acheteurs sachent qu’il y a de l’amiante.

En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, aucune loi n’a été votée pour l’instant concernant le certificat amiante lors d’une vente, vous n’êtes donc pas encore obligés d’en fournir.

Si vous voulez acheter un bien et qu’il y a, par exemple, des plaques d’amiante-ciment, pas de panique, si les plaques sont dans un bon état, l’amiante ne sera pas présent dans l’air.

4. Obligation d’inventaire amiante pour louer

Pour l’instant, en Belgique, il ne faut pas réaliser d’inventaire amiante avant de louer une habitation privée ou un lieu de travail. Toutefois, ce n’est pas parce que ce n’est pas obligatoire que vous ne devez pas réaliser d’inventaire. Pour votre tranquillité d’esprit et pour la sécurité de vos locataires, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour voir s’il y a de l’amiante et son état.

5. Obligation d’inventaire amiante pour un employeur

En Flandre, les entreprises et les employeurs sont obligés de faire réaliser un inventaire amiante. Cela est surtout important dans les endroits qui sont plus à risques, tels que les ouvriers qui travaillent dans la construction ou dans la rénovation. En effet, les travailleurs doivent être au courant qu’il y a potentiellement de l’amiante sur leur lieu de travail. 

En Wallonie et en région de Bruxelles-Capitale, il n’existe encore aucune réglementation à ce sujet. Toutefois, si vous avez une entreprise et que vous désirez que votre entreprise soit sécurisée, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels afin qu’ils viennent réaliser un inventaire amiante. Il sera destructif en cas de rénovation (des souches sont envoyées à un laboratoire agréé) ou non-destructif s’il s’agit d’un simple contrôle.

Comment se passe un contrôle amiante ? 

Il existe deux types d’inventaires : le destructif et le non–destructif. Le type d’inventaire que les experts vont réaliser va dépendre de la situation de vote bien. Découvrez plus d’informations ci-dessous : 

1. Inventaire amiante destructif 

Si vous désirez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, un inventaire amiante est obligatoire. Les professionnels vont inspecter soigneusement le bâtiment / l’endroit en question et ils prélèveront des souches pour les envoyer en analyses dans des laboratoires agréés. Les résultats de laboratoires pourront vous confirmer avec certitude si vos objets sont amiantés ou non. En fonction des résultats que le laboratoire aura donnés, le professionnel réalisera une liste comprenant tous vos objets et / ou matériaux amiantés.

Ces inventaires sont réalisés généralement quand il n’y a pas d’autre moyen de savoir s’il y a de l’amiante ou non dans votre foyer. Par exemple, lorsque le matériau n’est pas visible ou qu’il n’y a aucune documentation qui pourrait prouver la présence d’amiante.

C’est un processus complexe et risqué : lors du de l’opération, des fibres d’amiante peuvent se libérer dans l’air. C’est pourquoi vous devez faire réaliser l’étude par un expert en amiante agréé : il dispose de l’expertise et de l’équipement nécessaires pour effectuer l’inventaire en toute sécurité.

2. Inventaire amiante non-destructif 

Un inventaire non destructif est réalisé lorsque vous n’effectuez pas de travaux de démolition ou de rénovation. Les experts vont identifier les matériaux amiantés uniquement avec une inspection visuelle ou, peut-être, en consultation des documents historiques.  Cela veut dire que l’échantillonnage n’est pas nécessaire : les indications et les soupçons de présence d’amiante sont suffisants.

Cet inventaire est idéal pour obtenir une vue d’ensemble des matériaux amiantés présents dans un bâtiment ou une construction accessible sans risquer de libérer des fibres d’amiante. Les spécialistes n’endommagent ni n’enlèvent aucune partie du bâtiment.

Qui peut faire un inventaire amiante dans ma maison ? Un particulier ou un professionnel ?

Un inventaire amiante, que ce soit dans un bâtiment ou dans une habitation privée, ne peut être réalisé uniquement par un professionnel agréé. En effet, les professionnels agréés ont acquis au fil des années les connaissances nécessaires afin que tout se passe au mieux. Ainsi, peu importe l’état de l’amiante, il prendra les mesures de prévention nécessaires en établissant un plan de gestion. Ce plan vous guidera pour savoir si, oui ou non il faut désamianter votre maison.

Il existe différentes méthodes pour réaliser un inventaire amiante non-destructif : 

• Un screening : c’est un inventaire rapide pour évaluer les matériaux amiantés évidents. Cela permet d’évaluer les risques. Un exemple évident est par exemple : les plaques d’amiante-ciment.
• Un inventaire par parties : cet inventaire n’est pas très courant, mais existe. Le professionnel va uniquement faire un inventaire sur une partie de votre bâtiment. 

Il est important de choisir la bonne méthode en fonction de votre situation afin de réduire les risques d’exposition à l’amiante. 

Est-ce qu’un prélèvement amiante est obligatoire lors d’un inventaire ?

Lors d’un inventaire amiante, les prélèvements ne sont pas obligatoires. Ces prélèvements servent à identifier si un matériau est amianté grâce aux laboratoires agréés. Toutefois, ils ne sont pas obligatoires et les professionnels l’indiqueront dans votre rapport si vous ne désirez pas qu’ils réalisent un prélèvement.

Quel est le coût d’un diagnostic amiante ? 

Le prix d’un inventaire amiante peut varier en fonction de différents points, notamment : la complexité à détecter l’amiante l’amiante peut être à l’intérieur de certains matériaux et n’est pas aussi visible que des plaques en amiante-ciment, par exemple), la taille de votre bien et la localisation. De plus, certains matériaux nécessiteront un prélèvement et cela augmentera également le coût de l’inventaire. 

L’on estime qu’un inventaire amiante coûte entre 300 et 500 euros.

Qui est obligé de demander un inventaire amiante ?

En Belgique, la réglementation amiante change en fonction des régions. Découvrez ce qui est en vigueur par Région : 

1. En Belgique 

Pour l’instant le gouvernement Fédéral exige à ce que tous les employeurs fassent réaliser un inventaire amiante dans leur entreprise. Cella concerne toutes les Régions. 

2. En Flandre 

Le gouvernement flamand a également voté afin que tous les propriétaires, dont leur bien a été construit avant 2001, doivent réaliser un inventaire amiante. 

3. En Région wallonne 

En Wallonie, les employeurs doivent faire appel à des professionnels pour réaliser un inventaire amiante.

4. En Région de Bruxelles-Capitale 

En Région de Bruxelles-Capitale, les réglementations sont les mêmes qu’en Wallonie.

Qui peut réaliser un inventaire amiante ?

Les professionnels agréés sont les seuls qui peuvent réaliser un inventaire amiante et ce sont les seuls qui peuvent le rédiger. En effet, ils sont formés afin que tout se passe au mieux et afin qu’une fibre d’amiante se libère pour leur santé et votre santé.

Contactez des professionnels agréés pour recevoir des devis et savoir le coût d’un certificat amiante 

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