Prime pompe à chaleur Belgique : Quels conditions et montants en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre en 2024 ?
Vous songez à installer une pompe à chaleur dans votre habitation ? C’est un excellent système de chauffage durable qui vous fera sans aucun doute réaliser des économies d’énergie.
Comme il s’agit d’une initiative écologique, vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement belge, sous la forme de subsides. Ceux-ci sont généralement accordés pour les PAC air-eau, eau-eau et sol-eau ou géothermique. Les conditions d’octroi ainsi que le montant varient d’une région à l’autre.
Ces primes sont un vrai coup de pouce pour votre projet de transition énergétique et permettront d’abaisser le prix pour une pompe à chaleur. Découvrez donc dans cet article si vous êtes éligible pour en bénéficier.
Tableau récapitulatif des primes pour une pompe à chaleur en Belgique
Voici un aperçu des montants octroyés pour l’installation d’une pompe à chaleur à Bruxelles, en Flandres ou en Wallonie :
Bruxelles | Wallonie | Flandre | |
PAC chauffage | 4250 à 4750 € | 1000 à 6000 € | 300 à 4000 € (avec majorations) |
PAC eau chaude sanitaire | 1400 à 1600 € | 500 à 3000 € | 300 (avec majoration à 360 €) |
PAC combinée (chauffage et eau chaude sanitaire) | = PAC chauffage | = PAC chauffage | = PAC chauffage |
Bonus pour le remplacement d’une chaudière à mazout | + 300 à 500 € | – | – |
Bonus pour le remplacement d’un poêle à mazout ou charbon | + 600 à 1000 € | – | – |
Primes communales | oui | oui | oui |
Plafond de la prime | 50% du montant de la facture | 70% du montant de la facture | 40% du montant de la facture |
Dans le tableau ci-dessus, les fourchettes sont larges et sont estimées en fonction de vos revenus. D’autres critères rentrent également en compte.
Quelle prime pour l’installation d’une pompe à chaleur en Wallonie ?
Depuis 2019, la Région wallonne propose des primes après réalisation d’un audit énergétique. Elles sont octroyées aux PAC pour eau chaude sanitaire, aux PAC pour le chauffage et aux PAC combinées.
Il faudra alors faire venir un auditeur logement agréé par la Région avant de commencer les travaux. Celui-ci procèdera à une analyse de la qualité énergétique globale de votre habitation ; il mettra évidence certains problèmes et points faibles ; et vous prodiguera quelques précieux conseils pour mener à bien vos travaux. Cette étape est indispensable pour débloquer le processus et recevoir la prime énergie.
Quelles conditions faut-il respecter ?
- Avoir au moins 18 ans et avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire …).
- Votre logement doit être situé en Région wallonne.
- Il n’est pas une construction neuve (votre logement a été construit au minimum 15 ans avant le passage de l’auditeur).
- Votre bâtiment est bien destiné au logement (au moins à 50%).
- Vous y êtes résident ou prévoyez de l’être si des travaux sont encore en cours (dans les 2 ans à partir du premier rapport de suivi des travaux). Vous vous engagez à y vivre pendant 5 ans au minimum.
- Ou bien vous le louez (pendant 5 ans au minimum).
Notez qu’il ne faut jamais commencer les travaux avant l’enregistrement par l’administration du rapport de l’auditeur après sa visite ! Dans le cas contraire, vous prenez le risque de ne pas pouvoir bénéficier de cette prime.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit.
Le montant de la prime
En fonction du type de pompe à chaleur et de sa contribution à l’amélioration des performances énergétiques de votre habitation, vous recevrez une prime de base qui peut augmenter sur un rapport inversement proportionnel à vos revenus :
Type de PAC | Prime de base | Montant maximum |
Pompe à chaleur eau chaude sanitaire (pompe à chaleur thermodynamique) | 500 € | 3000 € |
Pompe à chaleur chauffage ou combinée (chauffage et eau chaude) | 1000 € | 6000 € |
Il faudra donc calculer le montant final en fonction de votre catégorie de revenus et de la composition de votre ménage (vous pouvez consulter le site de la Région wallonne pour savoir comment faire). Ainsi, la prime de base peut être multipliée jusqu’à 6 fois pour les ménages à plus faibles revenus :
Revenu de référence du ménage | Catégorie de revenus | Majoration de la prime de base |
Inférieur ou égal à 24 600 € | R1 | Prime de base multipliée par 6 |
Entre 24 600,01 et 34 900 € | R2 | Prime de base multipliée par 4 |
Entre 34 900,01 et 46 200 € | R3 | Prime de base multipliée par 3 |
Entre 46 200,01 et 104 400 € | R4 | Prime de base multipliée par 2 |
Supérieur à 104 400 € | R5 | Aucune |
Dans tous les cas, cette prime n’excèdera jamais 70% du montant total des travaux.
Il faut aussi garder en tête que certaines communes accordent des primes supplémentaires pour l’installation d’une pompe à chaleur. Cela vaut sûrement la peine de contacter votre administration pour connaître les règles en vigueur dans votre commune.
Faire la demande de prime
- La première étape est de faire venir un auditeur. Il viendra vous présenter son rapport lors d’une deuxième visite afin que vous puissiez vous mettre d’accord sur le rapport final qu’il enverra à l’administration. Une fois que vous recevez son feu vert, vous pourrez alors commencer l’installation de la pompe à chaleur sans attendre d’avoir reçu la prime énergie de la Région.
- Il faudra ensuite envoyer une demande de prime « Audit » à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez le faire sur place, par mail, par voie postale, ou à l’aide d’un formulaire électronique trouvable ici.
- Si vous réalisez d’autres travaux, vous devrez prouver que vous avez réalisé les travaux en respectant l’ordre de priorité défini dans le rapport d’audit. Il faudra prendre des photos qui vous seront réclamées par l’administration.
Les primes PAC à Bruxelles en 2024
En Région de Bruxelles-Capitale, les primes énergie sont plutôt généreuses et simples à obtenir. Elles sont attribuées pour les PAC air-eau (fonctionnant avec un circuit d’eau chaude dans le bâtiment chauffé), les PAC eau-eau et les PAC sol-eau.
Les conditions sont les suivantes :
- La prime sera octroyée à une personne physique ou morale pour un bâtiment situé en Région bruxelloise.
- Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans permis d’urbanisme, peu importe l’ancienneté du bâtiment.
- La pompe à chaleur doit être installée par un installateur certifié RESCERT pour garantir de bonnes performances énergétiques.
- La prime ne sera pas accordée si la pompe à chaleur est utilisée pour chauffer l’eau d’une piscine.
Comme en Wallonie, ces primes sont soumises à un plafond : défini ici à 50% du montant de la facture.
Les primes diffèrent en fonction du type de pompe à chaleur et de vos revenus. Pour savoir combien d’argent vous toucherez, vous devez calculer votre catégorie de revenus :
Catégorie de revenus | Personne isolée | Cohabitant ou couple |
Catégorie A | Plus de 71 565,60 € | Plus de 86 565,60 € |
Catégorie B | Entre 35 782,80 et 71 565,60 € | Entre 50 782,80 et 86 565,60 € |
Catégorie C | Moins de 35 782,80 € | Moins de 50.782,80€ |
À Bruxelles, il existe deux types de primes : les primes J4 (pour les PAC destinées au chauffage) et les primes J9 (pour les PAC qui serviront à chauffer votre eau sanitaire).
Prime énergie J4
Les primes pour une pompe à chaleur chauffage sont accessibles non seulement pour les résidences, mais aussi pour le secteur tertiaire et industriel. Elles dépendent des revenus du demandeur :
Catégorie de revenus | Montant de la prime |
Catégorie A | 4250 € |
Catégorie B | 4500 € |
Catégorie C | 4750 € |
En plus de cela, un nouveau bonus est octroyé depuis 2021 aux ménages et aux copropriétés en résidentiel pour encourager les bruxellois à abandonner les sources d’énergie plus polluantes. Vous avez donc la possibilité d’allonger votre prime énergie si vous abandonnez votre ancienne chaudière à mazout ou votre ancien poêle à mazout ou charbon :
Catégorie de revenus | Bonus pour le remplacement d’une chaudière à mazout | Bonus pour le remplacement d’un poêle à mazout ou charbon |
Catégorie A | 300 € | 600 € |
Catégorie B | 350 € | 700 € |
Catégorie C | 500 € | 1000 € |
Prime J9
Dans le cas des primes pour les pompes à chaleur thermodynamiques, celles-ci sont uniquement accessibles aux logements et la PAC doit être certifiée de classe énergétique A au minimum. Le montant dépend également des revenus du demandeur :
Catégorie de revenus | Montant de la prime |
Catégorie A | 1400 € |
Catégorie B | 1500 € |
Catégorie C | 1600 € |
Vous pouvez également bénéficier du bonus mis en place par la Région si vous abandonnez votre ancienne chaudière à mazout ou votre ancien poêle à mazout ou charbon.
Les documents à fournir
- Un formulaire de demande de prime énergie
- Une attestation de votre entrepreneur
- Une copie de toutes les factures au nom du demandeur
- Une copie des preuves de paiement
- Une étude de dimensionnement
- Pour le bonus de sortie du mazout ou charbon : une photo du poêle lors de son inactivation ou une attestation d’enlèvement de la cuve ou de son inertage lors du remplacement de votre chaudière
Qu’en est-il de la Flandre ?
En Région flamande, les primes sont octroyées par l’intermédiaire de votre gestionnaire de réseau (Fluvius).
Les conditions sont les suivantes :
- La PAC doit être de classe A+ au minimum et les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé.
- Le logement doit être situé en Flandres et connecté au réseau de distribution électrique depuis 2014.
- Il ne faut pas tarder pour faire la demande : maximum un an après la date de facturation.
Si vous êtes connecté au réseau de distribution automatique et que vous disposez uniquement d’un tarif de nuit, vous aurez droit à une majoration :
Type de pompe à chaleur | Prime de base | Majoration |
PAC air-air | 300 € | 360 € |
PAC air-eau hybride | 800 € | 960 € |
PAC air-eau | 1500 € | 1800 € |
PAC sol-eau | 4000 € | 4800 € |
Et dans le cas où il n’y aurait pas de réseau de gaz naturel ou si vous remplacez votre ancien système de chauffage à résistance électrique, la prime de base est même doublée ! En revanche, elle ne dépassera jamais 40% du montant de la facture.
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