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véranda sans permis : est-ce possible?

Ma véranda sans permis : est-ce possible ?

véranda sans permis : est-ce possible?

Véranda en Wallonie | Véranda à BruxellesSanctions

Avez-vous besoin d’un permis de construire pour votre véranda? Difficile à obtenir, il est souvent préférable de s’en passer. Une véranda sans permis, c’est pourtant possible…mais sous conditions!

 

En Wallonie, tout est permis…ou presque !

1. Règlementation en vigueur pour une véranda sans permis


En Wallonie, l’urbanisme est régi par le Code wallon d’aménagement du territoire, dont la dernière modification a été effectuée le 1er juin 2017. Cette modification est très importante pour notre affaire de véranda sans permis !

Pour faire simple : en principe, il faut toujours demander un permis de construire, pour toute construction réalisée chez vous, sur votre terrain, sur votre maison. Néanmoins, le code prévoit une facilité depuis 2017 pour certains « petits travaux »…et c’est le cas des vérandas !

Le code instaure désormais une « déclaration urbanistique », qui permet de réaliser des travaux via une procédure simplifiée, sans en passer par la lourde procédure du permis d’urbanisme. La véranda sans permis, c’est donc possible!

 
véranda sans permis autorisation
 

2. Conditions pour une véranda sans permis


La déclaration « simplifiée » ne vous dispense pas pour autant de toute formalité, au contraire. Qui dit véranda sans permis, ne dit pas « véranda tout permis » !

Il reste encore à envoyer une déclaration à la commune dans laquelle vous résidez (et où vous souhaitez construire la véranda). Cette demande ne peut être acceptée que si l’ensemble des conditions ci-dessous sont réunies.

  • Une seule véranda par habitation. Il n’existe pas une autre véranda ou un volume secondaire sur la propriété
  • Être érigée en contiguité à votre habitation et à l’arrière de celle-ci par rapport à la voirie de desserter
  • À 2,00m de la limite mitoyenne
  • Superficie maximale de 40m²
  • Sans étage
  • Toiture plate, à un ou plusieurs versants
  • Hauteur maximale : 3,00m sous corniche, 5,00m au faîte, 3,20m à l’acrotère
  • Matériaux : structure légère et majoritairement en verre ou polycarbonate
  • Etre conforme aux prescriptions du plan de secteur et aux normes de guide régional d’urbanisme

==> Si vous réunissez l’ensemble de ces conditions, vous êtes en droit de demander votre véranda sans permis.
 

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3. Rapprochez-vous de votre commune


Chaque commune est en droit de rajouter des conditions, tout comme certains lotissements. Prenez soin de réunir toutes les informations vous concernant avant de vous lancer.

Si la demande est rejetée par la commune, notamment parce qu’une des conditions fait défaut, il faut absolument en revenir au permis d’urbanisme d’impact limité, avec le concours obligatoire d’un architecte.
 
véranda sans permis bruxelles
 

Véranda sans permis : pas encore d’actualité à Bruxelles

A Bruxelles, c’est le Code bruxellois de l’aménagement du territoire qui fait la loi. S’il existe bien une procédure simplifiée pour certaines constructions, la véranda n’en fait pas partie…

La véranda sans permis, cela n’est donc pas possible dans cette région. Vous aurez besoin d’effectuer la procédure classique d’obtention du permis pour toutes les constructions, y compris véranda, et peu importe leur superficie, hauteur, etc.

Attention ! Si la véranda a plus d’un étage, ou que la hauteur excède 3,5 m, le projet peut même être soumis à la procédure de l’enquête publique. L’intervention d’un architecte s’impose également, sauf exceptions (vérandas de moins de 6 m² et hauteur de moins de 2,5 m).

 

La véranda sans permis n’est pas non plus au goût du jour en Flandre, où il faut également se doter d’un permis et s’entourer d’un architecte avant de se lancer dans la réalisation de son projet.

 

véranda sans permis à Bruxelles

 

Ma véranda sans permis alors qu’il en fallait un : quelles sanctions ?

Vous avez omis de respecter la procédure « classique » d’obtention du permis, alors que vous deviez vous y conformer ! Quels risques encourez-vous ?

La sanction consiste souvent en une amende.

  • En Wallonie, votre véranda sans permis ni déclaration vous reviendra au moins à 250€. Si le montant paraît dérisoire, sachez que c’est une amende minimum. Elle peut s’accompagner d’une remise en état des lieux si les travaux ont déjà commencé et qu’ils ne sont pas régularisables. Autrement dit : la destruction de votre véranda sans permis.
  • A Bruxelles, l’amende s’élève elle aussi entre 250 et 100.000 euros en fonction du nombre et de la gravité des infractions. Elle s’accompagne parfois de sanctions pénales.

En résumé, il vaut toujours mieux prendre contact auprès de son administration communale pour vérifier la conformité de l’installation ! En cas de doute, votre fournisseur ou votre spécialiste de la véranda peut également vous renseigner, par son expérience du marché et des démarches administratives nécessaires !

 

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