Rénovation de façade : qu’est-ce qui est permis ?

Vous voulez réaliser des travaux de rénovation sur votre façade, mais vous ne savez pas ce qui est permis ou non, quand est-ce que vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme, est-ce qu’il est nécessaire… Si vous vous posez toutes ces questions, restez ici, on vous explique tout ! 

La règle de base : le b.a.-ba de la rénovation de façade

La règle de base, qui est souvent appliquée et valable dans la plupart des pays européens, est la suivante : si vous ne touchez pas à l’aspect de la façade, que celle-ci reste identique à 100 %, vous pouvez faire ce que vous voulez. 

Cela signifie que si vous voulez procéder à un ravalement de façade, c’est-à-dire la nettoyer, ou bien que vous voulez la repeindre dans la même couleur, remplacer les finitions par de nouvelles finitions identiques… vous pouvez y aller les yeux fermés. 

Pour le reste, cela va dépendre des régions. Dans certains endroits, si la façade est non visible depuis l’espace public, vous allez avoir davantage de liberté que si elle est visible. Dans d’autres, la règle est la même, peu importe la visibilité de la façade. Certaines régions accordent aussi des permis plus petits et plus faciles à obtenir pour certains types de travaux. On fait le point ci-dessous.

Une chose est sûre par contre, si vous changez radicalement l’aspect de votre façade, en changeant les dimensions de celle-ci par exemple, vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme et la demande devra être faite par un architecte.

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Les règles détaillées par région

Si vous changez un tant soit peu l’aspect de la façade, vous devez prendre connaissance des règles en vigueur. Celles-ci diffèrent selon l’endroit où se situe votre maison en Belgique. 

Rénovation de façade à Bruxelles et en Flandre

Dans ces deux régions, le permis est nécessaire lorsque la façade peut s’apercevoir depuis l’espace public ou si vous êtes en zone protégée. Cela est valable si vous voulez repeindre votre façade avec une autre couleur, si vous voulez procéder à l’isolation de votre façade, ou poser un nouveau revêtement, un nouvel enduit ou de nouvelles finitions.

Les éléments décoratifs et techniques comme des boîtes aux lettres ou des sonnettes, qui ne dépassent pas 12 cm, peuvent être installés sans permis. 

Attention : En ce qui concerne l’isolation, l’épaisseur maximale de la couche isolante autorisée en Région flamande est de 26 cm. Si elle est plus épaisse, un permis d’urbanisme est nécessaire. 

Rénovation de façade en Wallonie

En Wallonie, un permis est nécessaire pour repeindre votre façade dans une couleur différente. Et ce, peu importe que votre façade soit visible ou non depuis l’espace public. 

En ce qui concerne l’isolation, aucun permis n’est nécessaire si l’aspect reste identique et que la couche isolante ne dépasse pas les 30 cm réglementaires. 

Si vous voulez appliquer un nouvel enduit ou un nouveau crépi qui change l’aspect de la façade, vous devrez demander un permis d’urbanisme, peu importe la visibilité de votre façade. 

Attention : Notez tout de même que les peintures et les poses de crépis nécessitent des permis dits à impact réduit, les “petits permis”. C’est-à-dire qu’ils ne nécessitent pas que votre architecte en fasse la demande, et qu’ils s’obtiennent plus facilement et à moindre coût.

La procédure à suivre pour le permis d’urbanisme

En général, la demande de permis d’urbanisme se fait à la commune dans laquelle se situe le bien à rénover. Pour les gros changements, votre architecte devra introduire la demande pour vous. La commune vous enverra ensuite un accusé de réception. Votre demande devra ensuite passer par le collège communal. Celui-ci vous accordera le permis, ou décidera, pour les très gros changements, d’ouvrir une enquête publique. 

En ce qui concerne les délais, chaque région accorde des temps maximums aux communes pour répondre aux demandes de permis d’urbanisme. Ce délai varie entre 115 et 305 jours à Bruxelles, 50 et 195 jours en Wallonie et est de 75 jours en Flandre. En Région flamande toujours, vous pouvez introduire la demande directement sur ce site Internet. Le tableau ci-dessous reprend les délais que nous venons d’aborder dans les détails. 

Ne prévoyez donc pas vos travaux trop tôt si vous voulez modifier votre façade, vous risquez d’avoir de mauvaises surprises. 

News Inondations 2021

Suite aux grandes inondations qui ont eu lieu en juillet dernier, le gouvernement wallon a mis en place une exonération de permis pour les travaux urgents. Celle-ci est valable pour les démolition et reconstruction urgentes à faire. Ces démolitions doivent toutefois être ordonnées par le bourgmestre. Aucune autre décision n’a pour l’instant été communiquée. Des discussions sont en cours dans les différentes communes concernées.

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